Droits, Normes & Réglementation

Image d'illustration générée par IA Changer un interphone est une opération simple. Toutefois, avant d’installer un équipement sur une porte d’entrée ou une façade, la question des démarches peut se poser. En principe, aucune autorisation de la mairie n’est nécessaire. Une vérification devient utile lorsque les travaux modifient une partie visible de l’immeuble ou lorsque le bâtiment se trouve dans une zone protégée. Le Code de l’urbanisme prévoit ainsi qu’une déclaration pré

Image d'illustration générée par IA Pendant longtemps, de nombreuses copropriétés ont réalisé des travaux au fur et à mesure que les problèmes apparaissaient. Une toiture à réparer, une chaudière à remplacer, une façade devenue trop dégradée : les décisions étaient souvent prises dans l’urgence, avec des appels de fonds parfois difficiles à anticiper pour les copropriétaires. La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a voulu faire évoluer cette logique en instaurant le proj

Image d'illustration générée par IA Présent à l’entrée de nombreuses résidences françaises, le VIGIK® est devenu un élément familier du quotidien. Selon l’Association VIGIK®, plus de 520 000 immeubles sont aujourd’hui équipés de cette technologie et plus de 170 000 badges professionnels sont utilisés chaque jour en France. Face à sa présence dans de nombreux immeubles collectifs, beaucoup de copropriétaires pensent que ce système est imposé par la loi. Pourtant, est-il réelle

La question de l’identification sur un interphone semble anodine, mais elle se situe au delà des questions de facilitation du quotidien au carrefour de plusieurs principes de droit. C'est d'autant plus le cas que les modes de vie évoluent (locations de type Airbnb, livraisons au domicile de conjoints ou d'amis chez lesquels on passe un week-end, ..) En vertu du droit au respect de la vie privée (protégé par l'article 9 du Code civil), tout occupant a la liberté de ne pas divu

Lors d'un emménagement, la mise à jour de l'interphone est une formalité cruciale pour la réception des colis et la sécurité du bâtiment. Pourtant, cette étape anodine soulève souvent deux questions : qui doit payer et quel est l'impact de ces interventions répétées ? Selon les usages juridiques, les frais de mise à jour incombent généralement au propriétaire bailleur, l’interphone étant considéré comme un équipement commun indispensable. Le locataire ne peut être mis à contr