Puis-je mettre n'importe quel nom sur mon interphone ?

La question de l’identification sur un interphone semble anodine, mais elle se situe au delà des questions de facilitation du quotidien au carrefour de plusieurs principes de droit. C'est d'autant plus le cas que les modes de vie évoluent (locations de type Airbnb, livraisons au domicile de conjoints ou d'amis chez lesquels on passe un week-end, ..)

En vertu du droit au respect de la vie privée (protégé par l'article 9 du Code civil), tout occupant a la liberté de ne pas divulguer son identité complète. Rien n'interdit légalement l'usage d'un pseudonyme (Batman, Lulu la nantaise, ...), d'initiales ou de numéros d'appartement pour des raisons de confidentialité (un juge peut évoquer le "droit à la sécurité" et le "droit à l'image/vie privée").

Cette liberté de fond autour du changement de nom sur interphone est toutefois strictement encadrée par le règlement de copropriété, qui a valeur de contrat entre les copropriétaires. Ce document peut imposer une uniformité de la signalétique au nom de "l'harmonie esthétique" de l'immeuble. Ainsi, imposer son propre support visuel constitue une violation contractuelle permettant potentiellement au syndic d'exiger une remise en conformité immédiate, souvent aux frais de l'occupant. Les tribunaux valident quasi systématiquement les actions de gestionnaires visant à faire respecter le règlement de copropriété. Si celui-ci stipule que les plaques doivent être d'un certain format pour l'harmonie de l'immeuble, le juge considère que le non-respect de cette règle est une atteinte à la "destination de l'immeuble" et à son standing.

C'est sur le terrain du droit pénal que les limites deviennent les plus contraignantes. L'interphone, bien que situé dans les parties communes, est considéré par la jurisprudence comme un support de communication accessible au public. Par conséquent, toute inscription à caractère injurieux, diffamatoire, raciste ou xénophobe tombe sous le coup de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. L'auteur d'une mention illicite s'expose à une amende pour injure publique pouvant atteindre 12 000 €, voire des peines d'emprisonnement en cas de provocation à la haine raciale. Au-delà des sanctions pénales, le droit civil offre des recours radicaux. Pour un locataire, l'apposition de mentions outrageantes constitue un trouble manifestement illicite et une violation de l'obligation d'usage paisible des lieux (article 7 de la loi du 6 juillet 1989). Un tel comportement est un motif légitime et sérieux de résiliation de bail devant le Tribunal Judiciaire.

L'interphone n'est donc pas une zone de non-droit, mais un espace d'identification dont la neutralité est la garantie de la sécurité juridique de l'occupant.

La solution Oskey offre plusieurs modalités permettant à chacun d'exercer son droit au respect de la vie dans le respect du règlement de copropriete ou des pratiques mises en oeuvre par les gestionnaires.