​​ 2. QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

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 Nous traitons vos données à caractère personnel pour diverses raisons, en fonction de la manière dont vous interagissez avec nos services, notamment pour :

• Faciliter la création, l'authentification et la gestion des comptes Utilisateurs.

• Faciliter la fourniture de Services Oskey à l'Utilisateur. 

• Répondre aux demandes des Utilisateurs et des Abonnés, offrir une assistance et résoudre tout problème potentiel que vous pourriez rencontrer.

• Permettre les communications entre Utilisateurs, si vous choisissez d’utiliser le Service permettant de communiquer avec un autre Utilisateur, notamment via des invitations d’accès à votre immeuble. 

• Sécuriser l’accès aux bâtiments équipés, prévenir les risques d’intrusion.

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour vous contacter au sujet de votre utilisation de nos services.

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de nos efforts visant à assurer la sécurité de nos services, y compris la surveillance et la prévention des fraudes.

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel afin de mieux comprendre comment vous utilisez nos services et de les améliorer.

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3. QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES QUI JUSTIFIENT LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

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Nous ne traitons vos données à caractère personnel que lorsque cela est nécessaire et que nous avons un intérêt légitime à le faire en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , par exemple : 

•  Aux fins indiquées dans le tableau ci-dessus.

• Lorsque cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers vous, y compris la fourniture de nos Services, ou pour répondre à vos demandes avant la conclusion d'un contrat.

• Lorsque nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre nos intérêts commerciaux légitimes et que ces intérêts ne l'emportent pas sur vos intérêts et vos droits. Par exemple, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour :

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• Évaluer l'utilisation de nos Services afin de les optimiser et d'accroître la fidélité des Utilisateurs.

• Diagnostiquer les problèmes et/ou prévenir les activités frauduleuses. 

• Comprendre comment nos Utilisateurs utilisent nos produits et services afin d'améliorer l'expérience Utilisateur etc.

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Nous pouvons être amenés à traiter vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales. Cela peut inclure la coopération avec des autorités de régulation ou de contrôle, la protection ou l'exercice de nos droits légaux, ou encore la divulgation de vos données à titre de preuve dans le cadre d'une procédure judiciaire à laquelle nous sommes parties.

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4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

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Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services, sous-traitants, ou des tiers qui réalisent des services pour Oskey et qui nécessitent l'accès à ces données pour accomplir leur mission. Nous avons mis en place des contrats avec ces tiers afin de garantir la protection de vos données à caractère personnel. Cela signifie qu'ils ne peuvent utiliser vos données à caractère personnel autrement que sur nos instructions. Ils ne partageront vos données personnelles avec aucune autre organisation que la nôtre ni pour leur propre compte. Ils s'engagent également à protéger les données qu'ils détiennent pour notre compte et à les conserver pendant la période que nous leur avons indiquée.

Les tiers avec lesquels nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel sont les suivants :

• Connexion des utilisateurs à leurs comptes tiers : Google Account, Apple Account

• Connexion des Utilisateurs à leurs comptes tiers : Google Account, Apple Account

• Services de cloud computing : Google Cloud Platform, Google Workspace

• Communication et échange avec les Utilisateurs : Mailtrap, Octopush, Crisp

• Optimisation des fonctionnalités et de l'infrastructure : Cloud Functions for Firebase, Cloud Firestore, Cloud Storage for Firebase, Firebase Hosting

• Enregistrement des comptes Utilisateurs et authentification : Google Sign-In, Apple Sign-in, Google Identity

• Analytique web et mobile : Google Analytics for Firebase, PostHog

• Hébergement de site web : Wix

• Surveillance des performances du site web : Firebase Crash Reporting, Firebase Performance Monitoring

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Oskey peut être amené à partager vos données à caractère personnel dans les situations suivantes :

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• Transfert d’actifs : Dans l'hypothèse d’une fusion, d’une acquisition ou de transferts d’actifs nous pouvons être amenés à partager ou transférer certaines données. Dans tous les cas, ces données restent soumises aux mêmes règles de protection. 

• Utilisation des API Google Maps : Nous pouvons, afin de vous apporter le meilleur service possible, partager des données au travers des API de Google Maps (par exemple, Google Maps API, Places API) et avec votre consentement. Google Maps utilise des signaux GPS, Wi-Fi et des tours cellulaires pour estimer votre position. Le GPS est précis à environ 20 mètres, tandis que le Wi-Fi et les tours cellulaires améliorent la précision lorsque les signaux GPS sont faibles, comme à l'intérieur des bâtiments. Ces données permettent à Google Maps de fournir des directions, mais elles ne sont pas toujours parfaitement précises.

• Autres utilisateurs : Lorsque vous partagez des données à caractère personnel (par exemple, en publiant des commentaires ou d’autres contenus sur nos Services) ou interagissez avec des espaces publics de nos Services, ces données peuvent être vues par tous les Utilisateurs et rendues publiquement accessibles en dehors de nos Services de manière permanente.

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5. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D'AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?

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Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme les balises web) pour recueillir des données lorsque vous interagissez avec nos Services. Certaines technologies de suivi en ligne nous aident à maintenir la sécurité de nos Services et de votre compte, à prévenir les pannes, à corriger les bugs, à enregistrer vos préférences et à vous aider à utiliser les fonctions de base du site.

Nous pouvons autoriser, dans certains cas, des tiers et des prestataires de services à utiliser des technologies de suivi en ligne sur nos services à des fins d'analyse et de publicité.

Des informations spécifiques sur la manière dont nous utilisons ces technologies et sur la manière dont vous pouvez refuser certains cookies sont présentées sur notre Politique de cookies.

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec Google Analytics afin de suivre et d'analyser l'utilisation de nos services. Pour refuser d'être suivi par Google Analytics sur l'ensemble des Services, rendez-vous sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour plus d'informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page Google Privacy & Terms.

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6. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS IDENTIFIANTS DE CONNEXION VIA LES COMPTES (GOOGLE, APPLE, MICROSOFT…) ?

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Nos services vous offrent la possibilité de vous connecter en utilisant les identifiants de vos comptes (Google, Apple, Microsoft, etc.). Si vous choisissez de le faire, nous recevons certaines informations de profil vous concernant de la part de votre fournisseur. Les informations de profil que nous recevons peuvent varier en fonction du fournisseur concerné, mais elles comprennent souvent votre nom, votre adresse électronique, votre liste d'amis et votre photo de profil, ainsi que d'autres informations que vous choisissez de rendre publiques.

Nous n'utilisons les données que nous recevons qu'aux fins décrites dans la présente Charte de confidentialité. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des autres utilisations de vos données à caractère  personnel par votre fournisseur. Nous vous recommandons de consulter leur charte de confidentialité pour comprendre comment ils collectent, utilisent et partagent vos données à caractère personnel, et comment vous pouvez définir vos préférences de confidentialité sur leurs sites et applications.

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7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

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Nous ne conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée de 3 mois à partir de la demande de résiliation avec suppression du compte de la part de l’Utilisateur et 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec l’Abonné, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi (par exemple, pour des raisons fiscales, comptables ou d'autres obligations légales, etc…).

Lorsque nous n'avons plus de besoin légitime de traiter vos données à caractère personnel, nous les effaçons ou les chiffrons ou, si cela n'est pas possible, nous les stockons en toute sécurité et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que leur effacement soit possible.

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8. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

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Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables conçues pour protéger la sécurité de toutes vos données à caractère personnel que nous traitons. Toutefois, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos données à caractère personnel, aucune transmission de données sur l'internet ou technologie de stockage ne peut être garantie à 100 %, de sorte que nous ne pouvons pas promettre ou garantir que les pirates informatiques, les cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer notre sécurité et de collecter, d'accéder, de voler ou de modifier vos données  de manière inappropriée. 

Il est essentiel que vous accédiez à nos Services depuis un environnement sécurisé. Si tel n'est pas le cas, la transmission de vos données à caractère personnel vers ou depuis nos services se fait à vos propres risques.

Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de nos services sont stockées exclusivement sur des serveurs situés dans l’Union européenne, dans le respect des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à l’exception des adresses mails de nos Utilisateurs qui peuvent être transférées à un prestataire de service situé hors de l’Union européenne, Mailtrap.

Ce transfert est strictement limité à la gestion de la diffusion de nos messages électroniques et est encadré par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, assurant un niveau de protection des données personnelles conforme au RGPD.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail.

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9. QUELS SONT VOS DROITS ?

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Dans certaines régions, telles que l'Espace Économique Européen (EEE), le Royaume-Uni et la Suisse, vous bénéficiez de droits spécifiques en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment les droits suivants relatifs à vos données à caractère personnel  :

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• Droit d’accès à la personne concernée (article 15 RGPD) : Vous pouvez obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; le cas échéant, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données.

• Droit de rectification (article 16 RGPD) et droit d’effacement (article 17 RGPD) : Vous pouvez demander la rectification  ou l’effacement de vos données à caractère personnel ;

• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données pour des raisons tenant à des situations particulières.

• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) : Vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel pour les utiliser ou les transmettre à un tiers, sous réserve qu'elles aient été traitées automatiquement avec votre consentement ou dans le cadre d’un contrat ;

• Droit d’opposition (article 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à une situation particulière, au traitement des données à caractère personnel, notamment à des fins de marketing direct ou en cas d’intérêt légitime ; 

• Réclamation : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle, notamment la CNIL. Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la CNIL.

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Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: privacy@oskey.io. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 30 jours.

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Dès réception de votre demande de résiliation de votre compte, nous désactiverons et/ou effaçerons votre compte et vos données à caractère personnel de nos bases de données actives dans les délais mentionnés dans le tableau ci-dessus. 

Toutefois, nous pouvons conserver certaines données dans nos fichiers afin de prévenir la fraude, de résoudre des problèmes, de contribuer à des enquêtes, de faire respecter nos conditions légales et/ou de nous conformer aux exigences légales applicables.

Nous pouvons continuer à traiter vos données si nous avons des raisons légitimes et si cela est nécessaire pour protéger, exercer ou défendre nos droits en justice.

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10. CONTRÔLES DES FONCTIONS « NE PAS SUIVRE » (DO-NOT-TRACK)

La plupart des navigateurs web et certains systèmes d'exploitation mobiles et applications mobiles comprennent une fonction ou un paramètre « Do-Not-Track » (« DNT ») que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de respect de la vie privée, à savoir que les données relatives à vos activités de navigation en ligne ne soient pas surveillées et collectées. 

À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n'a été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT du navigateur ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne est adoptée et que nous devons la respecter à l'avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version à jour. 

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11. FAISONS-NOUS DES MISES À JOUR DE CETTE CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ ?

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Pour mieux vous protéger, cette Charte de confidentialité pourra être mise à jour ponctuellement en fonction des changements dans nos services ou de la réglementation. 

La version mise à jour sera indiquée par une date de mise à jour en haut de cette Charte de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à cette Charte de confidentialité, nous pouvons vous en informer en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Charte de confidentialité afin de vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel. 

La Charte de confidentialité est soumise au droit français et sera interprétée conformément à celui-ci. En cas de litige, seule la version française de ce document fera foi devant les tribunaux compétents.

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12. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER AU SUJET DE CETTE CHARTE ?
 

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette Charte de confidentialité, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données à caractère personnel par e-mail à l'adresse contact@oskey.io, ou nous contacter par courrier à l'adresse suivante :

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Oskey

43 RUE DE LIÈGE 

PARIS 75008 France