Installer VIGIK+® constitue t-il une obligation légale ou réglementaire ?

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Présent à l’entrée de nombreuses résidences françaises, le VIGIK® est devenu un élément familier du quotidien. Selon l’Association VIGIK®, plus de 520 000 immeubles sont aujourd’hui équipés de cette technologie et plus de 170 000 badges professionnels sont utilisés chaque jour en France. Face à sa présence dans de nombreux immeubles collectifs, beaucoup de copropriétaires pensent que ce système est imposé par la loi. Pourtant, est-il réellement obligatoire ?

Exemple d’un accès professionnel par clé, encore présent dans certains immeubles.

Créé par La Poste à la fin des années 1990 afin de remplacer l’ancien “Pass PTT” (toujours disponible à l'achat et encore présent sur de nombreux immeubles), le VIGIK® avait initialement pour objectif de faciliter la distribution du courrier dans les immeubles collectifs français. Son fonctionnement repose sur des badges électroniques permettant à certains professionnels d’accéder aux parties communes sans avoir à posséder une clé physique propre à chaque résidence. Son utilisation s’est élargie à d'autres intervenants tels que les distributeurs de colis, Enedis, GRDF, les opérateurs télécoms ou encore certains prestataires de maintenance.

Toutefois, contrairement à une idée reçue, aucune disposition légale n’impose à une copropriété d’installer un lecteur VIGIK®. Le système est d'ailleurs loin d'équiper l'ensemble des immeubles d'habitation collectifs. Alors que la France compterait plus d'un million d'immeubles résidentiels collectifs, moins d'un immeuble sur deux serait équipé d'un système VIGIK®. L’article L.111-6-3 du Code de la construction et de l’habitation prévoit seulement que certains opérateurs, notamment La Poste, les autres opérateurs postaux autorisés ainsi que les porteurs de presse, doivent pouvoir accéder aux parties communes des immeubles pour exercer leurs missions. La loi impose donc une obligation d’accès, mais elle n’impose pas le moyen technique utilisé pour y répondre, certains bailleurs ayant déporté les batteries de boîte à lettre dehors pour éviter toute intrusion dans l'espace même de l'immeuble. 

Le système fait régulièrement l’objet de critiques concernant sa sécurité effective. En quelques clics sur internet ou chez de nombreux cordonniers équipés, il est possible de faire reproduire certains badges d’immeuble pour quelques dizaines d’euros seulement. 

Cette facilité de duplication a alimenté plusieurs controverses au fil des années. En 2015, les médias ont notamment mis en lumière l'utilisation de badges professionnels par certaines sociétés de distribution publicitaire afin d'accéder aux halls d'immeubles et aux boîtes aux lettres. Cette situation avait relancé le débat sur le contrôle réel des accès accordés via certains badges professionnels. Selon les informations relayées par le projet VIGIK+®, l'existence de commerces parallèles de badges et leur utilisation lors de cambriolages figurent parmi les raisons ayant motivé le développement d’une nouvelle génération de badges.

C’est dans ce contexte qu’est apparu VIGIK+®, appelé à remplacer progressivement le système historique. Cette évolution vise notamment à répondre aux questions de sécurité et de gestion des accès qui se sont posées au fil du temps. Selon l’Association VIGIK®, l’ancien système cessera de fonctionner pour les professionnels à partir du 1er janvier 2030 dans les immeubles qui n’auront pas effectué leur migration. Plus de 15 millions de logements seraient concernés par cette transition qui pose la question du financement d'une obsolescence qui sans avoir probablement été programmée est imposée aux particuliers et aux copropriétés.

VIGIK+® apporte plusieurs évolutions, mais il ne fait pas disparaître tous les débats. La limitation géographique des accès, par exemple, constitue un progrès par rapport au système historique. Cependant, lorsqu’elle s’effectue à l’échelle d’un département, le périmètre reste encore très large, notamment dans les zones urbaines denses. De même, si la nouvelle version doit permettre de mieux lutter contre la duplication des badges, elle ne règle pas entièrement la question du contrôle réel des accès. Certains acteurs soulignent qu’il n’y a pas de changement de paradigme et que les accès restent principalement accordés à des entreprises ou à des organismes, et non à des individus clairement identifiés.

La migration vers VIGIK+® soulève également la question du coût. Elle peut nécessiter le remplacement de certains équipements, une mise à niveau de l’installation existante ou la souscription de nouveaux services de gestion à distance. Le montant varie selon la taille de l’immeuble, le nombre d’accès à équiper et le matériel déjà en place. Cette dépense interroge d’autant plus que les principaux utilisateurs opérationnels de ce nouveau système sont les opérateurs postaux, les gestionnaires de réseaux ou les prestataires extérieurs, tandis que son financement repose généralement sur les copropriétés. Pour certains copropriétaires, cette transition peut ainsi être perçue comme une forme d’obsolescence imposée.

Enfin, VIGIK+® reste principalement fondé sur l’usage de badges physiques à ce jour. Or, dans un contexte où de nombreuses solutions de contrôle d’accès évoluent vers des applications mobiles, des autorisations temporaires ou des accès dématérialisés, ce choix peut apparaître moins flexible. Le badge reste un support simple et connu, mais il peut être perdu, prêté ou mal identifié, là où une solution applicative permettra une gestion plus fine et individuelle des droits d’accès. Un professionnel utilisant Oskey dans plusieurs immeubles parisiens livrait il y a quelques semaines un constat utile : "je ne me pose même plus la question de prendre le code ou les clefs avant de me diriger vers un des immeubles : je prends mon smartphone avec l'appli Oskey et c'est tout ce dont j'ai besoin pour entrer dans les immeubles et je peux faire la meme chose avec les prestataires de manière individualisée, programmée, .."

Face à ces enjeux, certaines copropriétés cherchent ainsi à trouver un compromis pour conserver l'acces des prestataires de service comme La Poste tout en limitant les risques relatifs à la fournitures de roits d'accès trop large aux professionnels. Une solution efficace consiste à conserver un accès VIGIK® uniquement sur la première porte de l'immeuble, lorsque celle-ci donne accès aux boîtes aux lettres, tout en maintenant les portes suivantes sous un autre dispositif de contrôle d'accès. Ce fonctionnement crée une bulle de sécurité : les professionnels peuvent assurer la distribution du courrier, sans pour autant accéder à l’ensemble des parties communes, aux étages ou aux zones réservées aux résidents.

Le VIGIK® n'est donc pas obligatoire au sens juridique du terme. La loi impose avant tout de permettre l’accès à certains professionnels autorisés, sans imposer un dispositif unique. Si VIGIK+® répond à certaines limites du système historique, il soulève aussi de nouvelles questions : autour du coût, de la transparence et du niveau de contrôle des accès. Pour les copropriétés, l’enjeu n’est donc pas tant de choisir entre VIGIK® et VIGIK+®, mais de trouver une solution adaptée à leur immeuble, capable de concilier évolution des modes de vie (multiplication des livraisons de colis), accès des professionnels, sécurité des résidents et maîtrise des dépenses.